Lorrez-le-Bocage

2018

Projet de carrière de chailles : les motifs d’un désaccord

La pointe nord du territoire de Lorrez-le-Bocage couvre 93,3 hectares essentiellement boisés. Bien que classée en zone naturelle, elle risque d’être défrichée ! Un non-sens écologique. Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune prévoit en effet d’autoriser la société GSM à exploiter une carrière de chailles dans cette zone. EBG a exposé un avis négatif sur la cartographie de ce projet lors de l’enquête publique qui a eu lieu du 3 avril au 5 mai 2018. Bien que mandatée par France Nature Environnement Seine-et-Marne, notre association n’a été convoquée à aucune réunion des personnes publiques associées (PPA) [Ce motif est susceptible d’annulation du PLU]. Elle a donc mis les bouchées doubles pour tirer le signal d’alarme dès qu’elle a eu vent de l’affaire.

Coup d’œil dans le rétroviseur

FIN 2017 il y avait bien des bruits qui couraient sur une éventuelle extension à Lorrez-le-Bocage de la carrière de chailles actuellement exploitée par GSM à Saint-Ange-le-Vieil. Impossible, toutefois, pour les administrateurs d’EBG de récolter des précisions sur ces « on dit ». C’est par hasard, en lisant un bulletin municipal de Saint-Ange, que l’un d’eux a découvert le pot aux roses. Aussitôt alerté, le président Guy Largillière a rédigé un article dans le n° 46 d’EBG infos (p.9) diffusé à la mi-janvier de cette année.

Réactions, e-mails et courriers
La réaction du maire, Yves Boyer, destinataire de notre bulletin, ne s’est pas fait attendre. Il a été convenu d’une rencontre le 20 février avec lui-même et des représentants de la société GSM. Auparavant, EBG a demandé par e-mail les éléments du PLU qui lui ont été transmis le 23 janvier. Le document en question a été établi… le 21 avril 2017. Notre association n’en a pris connaissance que neuf mois plus tard et pour cause ! Le 6 octobre 2015, France Nature Environnement Seine-et-Marne avait pourtant envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception informant Yves Boyer qu’elle désignait EBG pour suivre la révision du PLU de Lorrez-le-Bocage. Peine perdue.
Le 20 février 2018, donc, après avoir étudié le document, le président et le secrétaire d’EBG ont indiqué à leurs interlocuteurs que la cartographie du PLU  désignant une partie de la zone N boisée et en culture comme « périmètre d’exploitation de carrière » était incompatible avec le schéma de cohérence territoriale (Scot) Nemours-Gâtinais. Ce point a fait l’objet d’un premier courrier au maire dans lequel Guy Largillière regrette aussi qu’il n’y ait pas eu de concertation préalable avec notre association, ce qui aurait permis de « modifier la présentation du PLU à l’enquête publique afin d’éviter un nouveau rejet de ce document ». La réponse, envoyée le 11 avril par la société d’avocats Droits et Territoires, stipule notamment que « La concertation préalable (…) s’est déroulée dans les formes requises. À ce sujet, une réunion publique s’est déroulée le 21 février 2017 en mairie et votre absence a été remarquée ». Glissons…

Visite guidée
Entre-temps, à l’invitation de GSM, sept membres d’EBG ont pu visiter le 20 mars la carrière « réhabilitée » de Thoury-Ferrottes, celle de Saint-Ange-le-Vieil en cours d’exploitation et le territoire de 93,3 hectares convoité par les carriers. Cette rencontre, marquée par la courtoisie des échanges, n’a cependant pas modifié notre point de vue sur le projet d’extension de la carrière.
Deux jours plus tard, surprise ! Une armée de jeunes arbustes, absents du paysage le 20 mars, se dressait en bordure d’une partie de l’éventuelle future carrière, juste en face de la carrière de Saint-Ange…

Les arguments d’EBG versés au dossier de l’enquête publique

RÉUNI le 19 avril 2018, le conseil d’administration d’EBG a examiné à la loupe le projet d’extension d’une carrière de chailles inclus dans le PLU de Lorrez-le-Bocage. Intéressant à souligner : les arguments qui venaient spontanément à l’esprit des administrateurs tous opposés au projet sont en parfaite adéquation avec le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (Scot) Nemours-Gâtinais.
Le président Guy Largillière a rédigé dans la foulée un courrier qu’il a donné en mains propres le 24 avril au commissaire enquêteur, Monique Burette. Celle-ci lui a demandé des précisions qui lui ont été transmises par écrit le 3 mai avant la fin de l’enquête publique. En résumé, les arguments d’EBG sont les suivants.

Un PLU incompatible avec le Scot
• La cartographie du PLU qui désigne une partie de la zone naturelle boisée et en culture comme « périmètre d’exploitation de carrière » est prématurée et incompatible avec le Scot Nemours-Gâtinais. Ce dernier – contrairement au PLU – ne se prononce pas sur la possibilité ou la nécessité d’exploiter les matériaux et les carrières. L’absence de compatibilité d’un PLU avec un Scot est un motif d’illégalité.
• La zone de 93,3 ha dont les chailles seraient extraites suppose de
neutraliser environ 40 ha de terres agricoles. Or, « Le maintien et le renforcement du rôle du territoire Nemours-Gâtinais en tant que pôle agricole majeur à l’échelle départementale voire régionale constitue un objectif fondamental du Scot » (in DOO p.35).
• Cette même zone prévoit la
disparition de 60 ha de bois protégés. Sur ce point aussi, le DOO donne moult indications marquées par le bon sens : conserver et gérer les réservoirs de biodiversité, maintenir les corridors de la sous-trame arborée en conformité avec le schéma régional de cohérence écologique, etc.
EBG ajoute que l’exploitation raisonnée du bois de chauffage est une activité qui va dans le sens de la transition écologique préconisée par le gouvernement.

De plus, les parcelles d’acacias contribuent à l’élaboration du meilleur miel du Gâtinais de réputation nationale.

Notre association  souligne par ailleurs le fait que la remise en état des espaces boisés,

lors des enquêtes publiques précédentes, n’a jamais été respectée comme
on le constate dans les carrières de Thoury-Ferrottes et Saint-Ange-le-Vieil.

• Elle rappelle enfin que, selon le DOO, il faut « protéger la qualité des horizons boisés formant l’arrière-plan paysager du territoire » du massif forestier qui comporte… la zone incriminée. Cette protection à elle seule interdit toute exploitation de carrière.
En conclusion, la zone en question est incompatible avec le Scot Nemours-Gâtinais, les Codes de l’urbanisme, environnement et forestier, et est considérée comme illégale.
Toutes ces observations ont été communiquées en temps et en heure au commissaire enquêteur qui a rendu ses conclusions un mois après la fin de l’enquête publique. Conclusions qui n’étaient pas encore mises en ligne à la mi-juin sur le site de la commune de Lorrez-le-Bocage alors que l’équipe rédactionnelle de notre association bouclait ce bulletin. EBG infos vous informera donc de la suite dans un prochain numéro ou/et par e-mail si nécessaire.
EBG infos n° 47 (2e trimestre 2018)

2019

Projet de carrière de chailles :
la commune multiplie les promesses au carrier

LE NORD DU TERRITOIRE de Lorrez-le-Bocage regorge hélas de chailles,
ces rognons de silex utilisés après concassage à La Grande-Paroisse pour la confection de béton ou pour réhabiliter les routes. Le plan local d’urbanisme (PLU) – bien qu’il ne soit pas encore validé – prévoit d’autoriser la société GSM à exploiter cette zone naturelle de 93,3 ha dont 60 ha de bois. Et le Conseil municipal fait déjà comme si l’affaire était pliée…
Réuni le 21 janvier 2019, le Conseil municipal de Lorrez-le-Bocage a d’abord dû procéder au retrait de son PLU. Le sous-préfet a en effet informé le maire, Yves Boyer, que la délibération de la commune en date du 12 septembre 2018 était entachée d’illégalité (non respect du Scot* en matière d’habitat). En fin de séance, le Conseil a approuvé la nouvelle mouture du PLU intégrant les nombreuses modifications demandées. Mais entre-temps, c’est le projet de carrière de chailles qui a beaucoup retenu son attention.

Des « biens sans maître
Quatre promesses de convention entre GSM et la commune ont été votées à l’unanimité. Deux d’entre elles se rapportent aux « biens sans maître », en l’occurrence divers terrains boisés qui n’ont pas de propriétaires connus ou dont les propriétaires ont disparu ou encore sont décédés depuis longtemps. Par conséquent, la commune a engagé des procédures de préemption.
Dans un cas, ces procédures concernent une superficie d’environ 1,10 ha que GSM souhaiterait exploiter. D’où une première promesse de convention de foretage (redevance payée au propriétaire pour compenser l’enlèvement des matériaux par le carrier). Dans l’autre cas, les procédures de préemption concernent environ 90 ares dont GSM aimerait disposer afin de constituer une réserve de bois vieillissant (sans doute pour masquer la carrière). Ici, c’est une promesse de convention de location qui a été validée.

Chemins ruraux
Par ailleurs, la commune étant propriétaire des chemins ruraux inclus dans le « secteur de richesse du sol et du sous-sol » (soit environ 0,90 ha), ce qui intéresse aussi GSM, elle a validé une promesse de convention de foretage pour ces chemins.
Enfin, vu que GSM envisage de déposer à la préfecture une demande d’ouverture de carrière sur la pointe nord du territoire de Lorrez, le Conseil municipal a validé une promesse de convention d’occupation des terrains et chemins ruraux détenus par la commune sur ce secteur. C’est ce qu’on appelle aller vite en besogne sans se soucier des conséquences néfastes pour la biodiversité qu’entraînerait ce projet de carrière. EBG infos n° 49 (avril 2019)

2020

Eau de Paris encourage les systèmes agricoles préservant l’eau

C’EST UNE PREMIÈRE en France ! Eau de Paris a lancé début 2020 un dispositif d’aides financières pour les agriculteurs qui exploitent des terres proches des points de captage et s’engagent à développer des pratiques respectueuses de l’environnement. Ce régime, cofinancé par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, a été approuvé par la Commission européenne le 13 janvier 2020.
L’objectif ? Améliorer de façon durable la qualité de l’eau des captages et, par conséquent, éviter de créer des filières de traitement supplémentaires. Chez nous, dans la vallée du Lunain, la source de Villeron est la plus contaminée en nitrates Les concentrations sont également préoccupantes à la source de Villemer.
C’est pourquoi Eau de Paris épaule les agriculteurs désireux de faire évoluer leurs pratiques.
Ceux qui se convertissent au bio bénéficient d’aides financières durant sept ans (450 euros par hectare les cinq premières années).
Les conventionnels peuvent décrocher des aides pendant six ans sous certaines conditions. Eau de Paris a mis en place deux mesures différentes à leur intention. L’une concerne les céréaliers pour réduire le recours aux produits phytosanitaires et limiter les pertes de nitrates (environ 200 euros par hectare). L’autre concerne les éleveurs pour développer des prairies permanentes sur les aires d’alimentation de captage (de 260 à 300 euros par hectare).
Dès la première année, les agriculteurs obtiennent un acompte de 70 %, le solde étant versé l’année suivante. L’affaire est donc traitée très vite et chacun profite en outre d’un accompagnement technique de  qualité. »
Pour plus de détails, contactez Marion Pavy, responsable du pôle Agriculture et Territoire : marion.pavy@eaudeparis.fr ; tél. : 01 64 45 22 04 ou 06 79 31 53 50. EBG infos n° 51 (octobre 2020)