Esmans

2019

Le projet de PLU soumis à une évaluation environnementale

LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAe) d’Île-de-France a décidé le 23 mars 2019 de soumettre la révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esmans à une évaluation environnementale. En effet, le projet du PLU prévoit notamment de développer des activités commerciales, artisanales, de services et de logistique sur 67 hectares de terres agricoles.
La MRAe estime que ce territoire est concerné par de nombreux enjeux environnementaux. Ainsi, la trame bleue et verte doit être protégée. La pointe nord de l’espace en question est située dans une zone d’intérêt communautaire pour les oiseaux, entre deux entités du site Natura 2000. Les zones humides dont l’existence est avérée ou probable doivent être préservées. La remontée de nappes et le ruissellement pluvial risquent de se produire vu les surfaces importantes qui seraient urbanisées. Les déplacements routiers, les nuisances sonores et la pollution atmosphérique pourraient s’intensifier dans un secteur déjà impacté par certaines problématiques.
Telles sont quelques-unes des remarques écrites de la MRAe. Notre association y est très sensible et sera vigilante sur l’évolution de ce dossier. EBG infos n° 50 (septembre 2019)

2020

EBG s’oppose à une nouvelle zone commerciale au Petit Fossard

LA RÉVISION du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esmans annonce le déclassement de 57 ha de terres agricoles en zone d’aménagement économique (ZAE). Cette surface serait consacrée à la création d’une zone commerciale qui ferait le pendant de celle du Bréau située juste de l’autre coté de la départementale. EBG n’est pas favorable à ce projet.
Les arguments ne manquent pas pour justifier l’avis défavorable d’EBG à propos de la création d’une zone commerciale sur le territoire d’Esmans. Notre association les a exposés dans un courrier adressé au commissaire enquêteur lors de l’enquête publique qui a eu lieu du 18 novembre au 21 décembre 2019. En voici les points essentiels.

Protéger le climat et la biodiversité
• La disparition de terres agricoles et leur remplacement par des zones artificialisées participent de la déréglementation du climat ; ils sont l’une des causes avancées pour les grandes inondations que nous avons vécues ces dernières années. Cette position est conforme à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace (instruction du gouvernement du 29 juillet 2019).
• Plusieurs des intervenants dans ce dossier notent les difficultés rencontrées par les magasins de la zone du Bréau confrontés à de fréquentes inondations. L’artificialisation des terres de la zone d’Esmans (légèrement plus élevée) augmenterait les ruissellements accentuant ainsi les difficultés des commerces déjà installés.
• La zone considérée présente un intérêt écologique particulier. Elle est limitrophe d’une zone Natura 2000, « la Bassée et plaines adjacentes », Zone de protection spéciale, protégée au titre de la Directive Oiseaux. Les terrains concernés par la ZAE sont dans la Zone d’importance pour la conservation des oiseaux ZICO IF03. La ZAE est limitrophe de plusieurs Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff). De plus une partie des terres est une zone potentiellement Espace naturel sensible : elle peut donc être préemptée par le Département afin d’en faire un nouvel ENS. Ces zones sont choisies en fonction de leur intérêt environnemental.
• La zone considérée présente un intérêt écologique particulier. Elle est limitrophe d’une zone Natura 2000, « la Bassée et plaines adjacentes », Zone de protection spéciale, protégée au titre de la Directive Oiseaux.

• La commune est limitrophe à la Réserve de biosphère Fontainebleau et Gâtinais.

Néfaste : l’artificialisation des terres agricoles
La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) s’est aussi inquiétée de ce projet. Elle souligne que « l’évaluation environnementale était notamment motivée par la possibilité d’impacts significatifs des possibilités d’extension de la ZAE du Petit Fossard sur les enjeux liés à : l’artificialisation de terres agricoles ; la préservation de la trame verte et bleue intercommunale ; le paysage ; la qualité de l’air et les nuisances sonores ; l’alimentation en eau ; le risque naturel d’inondation et technologique (canalisations de transport de gaz et installations classées pour la protection de l’environnement) ; la pollution des sols. » Elle considère dans son avis que « que le PLU ne justifie pas la nécessité économique de l’agrandissement de la ZAE et ne propose pas assez de mesures de protection concernant la continuité de la trame verte et bleue. Enfin, elle note le risque d’inondation à cause de la nappe phréatique affleurant dans cette zone ».

Développer l’agriculture bio de proximité
Par ailleurs, la viabilité économique d’une nouvelle zone commerciale ne paraît pas étudiée dans le PLU, alors que la zone adjacente du Bréau montre déjà des espaces inutilisés. La Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM) donne un avis défavorable en « considérant la fragilité du tissu commercial du centre ville de Montereau-Fault-Yonne et l’offre commerciale existante jugée suffisante ». En outre, les infrastructures routières vers Montereau sont déjà saturées avec les zones commerciales actuelles du Bréau et de la Sucrerie et ne pourraient supporter un nouvel afflux de véhicules.
EBG, quant à lui, défend un projet qui promeut le développement de l’agriculture biologique paysanne de proximité. Les terres concernées devraient faire l’objet d’un soutien à l’installation de maraîchers, d’élevages chèvres et autres, de la part de l’État et de la Safer*. Des associations telles que le GAB (Groupement des agriculteurs bio), Les champs du possible et Terres de Lien sont d’ores et déjà disponibles pour étudier des projets alternatifs afin de répondre à la demande identifiée d’une production biologique de proximité. EBG infos n° 51 (février 2020)